Permis de construire Logement N° 07609221L0004

Permis de construire à Beuzevillette pour 255 m² de logement - Impasse De La Racadaille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 07609221L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07609221L0004, délivré le 11 janvier 2022 à Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Racadaille, Beuzevillette (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 228 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 34 m²
Total 262 m² 27 m² 228 m² 0 m² 228 m² 27 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANTOINE LA FORET (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609221L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Racadaille, Beuzevillette (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609221L0004, instruit par la commune de Beuzevillette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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