Permis de construire n° 07609217L0001 à Beuzevillette pour 326 m² de logement, Chemin Du Fixe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 07609217L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609217L0001, délivré le 18 mai 2017 à Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Fixe.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, ZB10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzevillette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Beuzevillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 326 m² | 31 m² | 0 m² | 295 m² | 326 m² |
| Locaux | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 113 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 326 m² | 31 m² | 326 m² | -31 m² | 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLETTE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609217L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |