Permis de construire n° 07609219L0001 à Beuzevillette pour 315 m² de locaux, 987 Route Du Feugres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 juin 2019
Dossier PC n° 07609219L0001
Demandeur
SCEA DU FEUGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2019 à Beuzevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609219L0001 porte sur un projet situé 987 Route Du Feugres. Le projet est porté par SCEA DU FEUGRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A217, A218. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzevillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzevillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzevillette Code postal 76210 Identifiant INSEE 76092
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 841 m² | 315 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 241 m² | 7 082 m² |
| Total | 6 841 m² | 315 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 241 m² | 7 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 841 m² | 315 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 241 m² | 7 082 m² |
| Total locaux | 6 841 m² | 315 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 241 m² | 7 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FEUGRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409575271
- SIRET
- 40957527100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEUZEVILLETTE (76210)
Autres dossiers de SCEA DU FEUGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609219L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |