Permis de construire Logement N° 0760902600009

Permis de construire n° 0760902600009 à Beuzeville-la-Grenier pour 187 m² de logement, 279 route de Goderville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0760902600009

Demandeur

GAGU SAMUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760902600009 a été délivré le 28 septembre 2026 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 279 route de Goderville. Le dossier a été déposé par GAGU SAMUEL.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 483 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 276. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Goderville, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 276. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAGU SAMUEL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GAGU SAMUEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820818631
SIRET
82081863100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760902600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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