Permis de construire Locaux N° 07609017L0011

Permis de construire n° 07609017L0011 à Beuzeville-la-Grenier pour 67 m² de locaux, 247 Route De Goderville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 07609017L0011

Demandeur

SARL SAMUEL GAGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609017L0011, délivré le 9 octobre 2017 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 247 Route De Goderville. Le demandeur déclaré est SARL SAMUEL GAGU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 802 m²
Total 735 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 802 m²
Total locaux 735 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAMUEL GAGU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789396330
SIRET
78939633000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609017L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 247 Route De Goderville, à Beuzeville-la-Grenier (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SAMUEL GAGU et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609017L0011, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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