Permis de construire Locaux N° 07609019L0001

Permis de construire n° 07609019L0001 à Beuzeville-la-Grenier pour 276 m² de locaux, 247 Route De Goderville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 07609019L0001

Demandeur

SARL SAMUEL GAGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609019L0001 porte sur un projet situé 247 Route De Goderville. Le projet est porté par SARL SAMUEL GAGU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 011 m²
Total 735 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 011 m²
Total locaux 735 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAMUEL GAGU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789396330
SIRET
78939633000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609019L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 247 Route De Goderville, à Beuzeville-la-Grenier (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SAMUEL GAGU et accordée le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609019L0001, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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