Permis de construire Locaux N° 07606912R0065

Permis de construire n° 07606912R0065 à Belbeuf pour 2 751 m² de locaux, ZAC des Genetais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 07606912R0065

Demandeur

SAS PRESTIGE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606912R0065, délivré le 26 février 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé ZAC des Genetais. La demande émane du marchand de biens SAS PRESTIGE FONCIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 048 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 921. Sur la même voie, ZAC des Genetais, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 048 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 048 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 751 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
dont Industrie 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS PRESTIGE FONCIER, basé à Montmain. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS PRESTIGE FONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322894742
SIRET
32289474200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1970
Localisation
MONTMAIN (76520)

Autres dossiers de SAS PRESTIGE FONCIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606912R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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