Permis de construire n° 07606912R0065 à Belbeuf pour 2 751 m² de locaux, ZAC des Genetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 07606912R0065
Demandeur
SAS PRESTIGE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606912R0065, délivré le 26 février 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé ZAC des Genetais. La demande émane du marchand de biens SAS PRESTIGE FONCIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 048 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 921. Sur la même voie, ZAC des Genetais, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 751 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| Total | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS PRESTIGE FONCIER, basé à Montmain. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS PRESTIGE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322894742
- SIRET
- 32289474200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Autres dossiers de SAS PRESTIGE FONCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606912R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Genetais à Belbeuf (76240)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC des Genetais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.