Permis de construire n° 07606912R0061 à Belbeuf pour 1 640 m² de logement, ZAC des Genetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 mars 2013
Dossier PC n° 07606912R0061
Demandeur
CAP HORN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606912R0061, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé ZAC des Genetais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CAP HORN PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T6+ représentaient 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 525 m², soit 137 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 102, A 915. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Genetais, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 525 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 640 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 137 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | 8 | 12 |
| - | - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAP HORN PROMOTION, une SAS basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAP HORN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495163222
- SIRET
- 49516322200039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de CAP HORN PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606912R0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Genetais à Belbeuf (76240)
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