Permis de construire Logement N° 07606912R0061

Permis de construire n° 07606912R0061 à Belbeuf pour 1 640 m² de logement, ZAC des Genetais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 07606912R0061

Demandeur

CAP HORN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606912R0061, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé ZAC des Genetais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CAP HORN PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T6+ représentaient 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 525 m², soit 137 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 102, A 915. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Genetais, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 525 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 102 A 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 525 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 640 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 137 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - 8 12
- - - 33,3 % - 66,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAP HORN PROMOTION, une SAS basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAP HORN PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495163222
SIRET
49516322200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Autres dossiers de CAP HORN PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606912R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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