Permis de construire Logement N° 07606912R0061

Permis de construire n° 07606912R0061 à Belbeuf pour 1 640 m² de logement, Zac Des Genetais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 07606912R0061

Demandeur

CAP HORN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606912R0061, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zac Des Genetais. Le dossier a été déposé par CAP HORN PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 8 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A102, A915. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 525 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A102 A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 8 12
- - - 33,3 % - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HORN PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495163222
SIRET
49516322200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606912R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Genetais, à Belbeuf (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAP HORN PROMOTION ; la décision est intervenue le 13 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 8 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606912R0061, déposé en mairie de Belbeuf.

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