Permis de construire n° 07606720R0003 à Beauvoir-en-Lyons pour 235 m² de logement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PC n° 07606720R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2020 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606720R0003 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 343 m² |
| Total | 108 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-L AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606720R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |