Permis de construire Logement N° 07606013B0003

Permis de construire n° 07606013B0003 à Beaubec-la-Rosière pour 80 m² de logement, 2469 Route De La Rosiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 07606013B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2469 Route De La Rosiere, le permis de construire n° 07606013B0003 a été délivré le 1 novembre 2013 à Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C341. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubec-la-Rosière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 700 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/11/2013
3
Chantier (DOC)
11/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaubec-la-Rosière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaubec-la-Rosière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76060
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 323 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUBEC-LA-ROSIERE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606013B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2469 Route De La Rosiere, à Beaubec-la-Rosière (76440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606013B0003, déposé en mairie de Beaubec-la-Rosière.

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