Permis de construire n° 07606018R0001 à Beaubec-la-Rosière pour 381 m² de locaux, 615 Rue De La Couronne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07606018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606018R0001, délivré le 12 septembre 2018 à Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 615 Rue De La Couronne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubec-la-Rosière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaubec-la-Rosière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaubec-la-Rosière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76060
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 717 m² |
| Total | 336 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 717 m² |
| Total locaux | 336 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUBEC-LA-ROSIERE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606018R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |