Permis de construire Locaux N° 07606025R0002

Permis de construire n° 07606025R0002 à Beaubec-la-Rosière pour 69 m² de locaux, 73 Route De La Rosiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 07606025R0002

Demandeur

INEO NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606025R0002 porte sur un projet situé 73 Route De La Rosiere. INEO NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B445. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubec-la-Rosière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaubec-la-Rosière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaubec-la-Rosière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76060
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 161 m²
Total 128 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 161 m²
dont Entrepôt 128 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 161 m²
Total locaux 128 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INEO NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409881083
SIRET
40988108300045
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606025R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De La Rosiere, à Beaubec-la-Rosière (76440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INEO NORMANDIE et accordé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606025R0002, déposé en mairie de Beaubec-la-Rosière.

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