Permis de construire n° 07606013B0001 à Beaubec-la-Rosière pour 217 m² de locaux, 615 Rue De La Couronne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 07606013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606013B0001, délivré le 10 septembre 2013 à Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 615 Rue De La Couronne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubec-la-Rosière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaubec-la-Rosière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaubec-la-Rosière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76060
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 442 m² |
| Total | 225 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 442 m² |
| Total locaux | 225 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUBEC-LA-ROSIERE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |