Déclaration préalable Locaux N° 07605723C0037

Déclaration préalable n° 07605723C0037 à Barentin pour 456 m² de locaux, 156 Rue Denis Papin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 07605723C0037

Demandeur

LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2023 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07605723C0037 porte sur un projet situé 156 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²
Total 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Autres activités 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 0 m²
dont Bureaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 0 m²
Total locaux 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
197600968
SIRET
19760096800022
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1965
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605723C0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 156 Rue Denis Papin, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605723C0037, déposé en mairie de Barentin.

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