Permis de construire n° 07605723C0001 à Barentin pour 116 m² de locaux, 429 allée Claude Debussy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 07605723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605723C0001, délivré le 3 mars 2023 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 429 allée Claude Debussy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 669 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 182. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 100 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 16 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-ÉCALLES (76360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605723C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |