Permis de construire Locaux N° 07605714C0018

Permis de construire n° 07605714C0018 à Barentin pour 95 m² de locaux, 436 Boulevard De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 07605714C0018

Demandeur

GAUTIER SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 436 Boulevard De Normandie, le permis de construire n° 07605714C0018 a été délivré le 6 novembre 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAUTIER SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR348, AR359, AR362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

2 921 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR348 AR359 AR362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²
Total 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²
dont Industrie 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²
Total locaux 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTIER SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421334608
SIRET
42133460800013
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605714C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 436 Boulevard De Normandie, à Barentin (76360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAUTIER SAS et accordée le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0018, déposé en mairie de Barentin.

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