Permis de construire Locaux N° 07605714C0018

Permis de construire à Barentin pour 95 m² de locaux - 436 Boulevard De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 07605714C0018

Demandeur

GAUTIER SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07605714C0018, délivré le 6 novembre 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 436 Boulevard De Normandie, Barentin (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUTIER SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR348, AR359, AR362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

2 921 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR348 AR359 AR362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²
Total 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 921 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTIER SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421334608
SIRET
42133460800013
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605714C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 436 Boulevard De Normandie, Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUTIER SAS et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605714C0018, instruit par la commune de Barentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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