Déclaration préalable Locaux N° 07605714C0069

Déclaration préalable n° 07605714C0069 à Barentin pour 19 m² de locaux, 1006 Boulevard De Westphalie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier DP n° 07605714C0069

Demandeur

VBMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barentin (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07605714C0069 a été accordée le 22 octobre 2014, pour un projet situé 1006 Boulevard De Westphalie. VBMAG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 294 m²
Total 275 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 294 m²
Total locaux 275 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VBMAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397555327
SIRET
39755532700048
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605714C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1006 Boulevard De Westphalie, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VBMAG et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605714C0069, déposé en mairie de Barentin.

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