Permis de construire Locaux N° 07605421P0001

Permis de construire n° 07605421P0001 à Bailly-en-Rivière pour 29 m² de locaux, 5 Hameau Etrimont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07605421P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605421P0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Bailly-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Hameau Etrimont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-en-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-en-Rivière Code postal 76630 Identifiant INSEE 76054
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 75 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²
Total 175 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²
Total locaux 75 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY EN RIVIERE (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605421P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Hameau Etrimont, à Bailly-en-Rivière (76630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605421P0001, déposé en mairie de Bailly-en-Rivière.

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