Permis de construire n° 07605416D0004 à Bailly-en-Rivière pour 1 013 m² de locaux, 6 Le Pelvert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 07605416D0004
Demandeur
GAEC LECHEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605416D0004 a été délivré le 26 décembre 2016 à Bailly-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Le Pelvert. Le projet est porté par GAEC LECHEVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-en-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bailly-en-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pelvert
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-en-Rivière Code postal 76630 Identifiant INSEE 76054
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 733 m² |
| Total | 720 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECHEVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395215684
- SIRET
- 39521568400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAILLY-EN-RIVIERE (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605416D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |