Permis de construire Locaux N° 07605421P0004

Permis de construire n° 07605421P0004 à Bailly-en-Rivière pour 46 m² de locaux, 2 Hameau Pelvert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 07605421P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Hameau Pelvert, le permis de construire n° 07605421P0004 a été délivré le 27 septembre 2021 à Bailly-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-en-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 383 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Bailly-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-en-Rivière Code postal 76630 Identifiant INSEE 76054
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 219 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDINIERES (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605421P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Hameau Pelvert, à Bailly-en-Rivière (76630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605421P0004, déposé en mairie de Bailly-en-Rivière.

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