Déclaration préalable Logement N° 07605420P0004

Déclaration préalable n° 07605420P0004 à Bailly-en-Rivière pour 98 m² de logement, 18 Rue Du Tilleul

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2021

Dossier DP n° 07605420P0004

Demandeur

BAILLY-BEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Tilleul, la déclaration préalable n° 07605420P0004 a été accordée le 3 janvier 2021 à Bailly-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de BAILLY-BEC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-en-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/01/2021
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Bailly-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-en-Rivière Code postal 76630 Identifiant INSEE 76054
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLY-BEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887709608
SIRET
88770960800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-CAUX (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605420P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Tilleul, à Bailly-en-Rivière (76630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAILLY-BEC et accordé le 3 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605420P0004, déposé en mairie de Bailly-en-Rivière.

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