Permis de construire n° 07654719B0007 à La Rue-Saint-Pierre pour 295 m² de locaux, Zone D'activites Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 07654719B0007
Demandeur
NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites Du Moulin, le permis de construire n° 07654719B0007 a été délivré le 4 juillet 2019 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH33, ZH35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 053 m² |
| Total | 758 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 758 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 053 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Industrie | 321 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 616 m² |
| dont Entrepôt | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total locaux | 758 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDE APPLICAT MOTEURS MATERIEL INDUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560502411
- SIRET
- 56050241100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SECLIN
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654719B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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