Permis de construire n° 07600216L0007 à Alvimare pour 830 m² de locaux, 85 Route De La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 07600216L0007
Demandeur
SCEA CRAQUELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600216L0007 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé 85 Route De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCEA CRAQUELIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 430 m² |
| Total | 2 600 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CRAQUELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498929603
- SIRET
- 49892960300013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600216L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |