Permis de construire Mixte N° 07512018V0043

Permis de construire n° 07512018V0043 à Paris pour 772 m² de logement et locaux, 50 B Rue des Prairies

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 07512018V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512018V0043 a été délivré le 21 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 50 B Rue des Prairies.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 217 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 166 m². S'y ajoutent 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 104, CI 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Prairies, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 104 CI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 772 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 519 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 127 m² de bureaux et 126 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 217 m² à 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Locaux 217 m² 253 m² 0 m² 217 m² 0 m² 36 m² 253 m²
Total 217 m² 772 m² 0 m² 217 m² 0 m² 555 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 217 m² 127 m² 0 m² 217 m² 0 m² -90 m² 127 m²
dont Bureaux 217 m² 127 m² 0 m² 217 m² 0 m² -90 m² 127 m²
Total locaux 217 m² 253 m² 0 m² 217 m² 0 m² 36 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512018V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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