Déclaration préalable Locaux N° 07510821V0529

Déclaration préalable n° 07510821V0529 à Paris pour 149 m² de locaux, 89 Rue La Boetie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier DP n° 07510821V0529

Demandeur

FONCIERE R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510821V0529 a été accordée le 19 novembre 2021, pour un projet situé 89 Rue La Boetie. Le dossier a été déposé par FONCIERE R.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 547 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843754607
SIRET
84375460700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0529
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue La Boetie, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONCIERE R et accordée le 19 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510821V0529, déposé en mairie de Paris.

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