Permis de construire Mixte N° 07512020V0001

Permis de construire n° 07512020V0001 à Paris pour 478 m² de logement et locaux, 81 rue des Pyrenees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PC n° 07512020V0001

Demandeur

FINANCIERE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512020V0001 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 81 rue des Pyrenees. Le marchand de biens FINANCIERE D'INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille comptait 6 des 8 logements en T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 179 m², le programme représentait 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 41. Sur la même voie, rue des Pyrenees, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 325 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 464 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 14 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 14 m² parmi les 544 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 544 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Locaux 544 m² 0 m² 14 m² 68 m² 14 m² -68 m² 476 m²
Total 544 m² 464 m² 14 m² 68 m² 14 m² 396 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 0 m² 14 m² 68 m² 14 m² -68 m² 476 m²
dont Hôtels 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 544 m² 0 m² 14 m² 68 m² 14 m² -68 m² 476 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 1 1 - - 8
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FINANCIERE D'INVESTISSEMENT, une SARL basée à Montreuil.

Demandeur

FINANCIERE D'INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442475497
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 décembre 2020
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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