Permis de construire n° 07511919V0045 à Paris pour 823 m² de logement et locaux, 35 rue des Annelets
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 07511919V0045
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511919V0045, délivré le 23 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue des Annelets. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 163 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Annelets, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 656 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 118 m² à 1 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Locaux | 1 118 m² | 167 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -265 m² | 853 m² |
| Total | 1 118 m² | 823 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 391 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 093 m² | 167 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -240 m² | 853 m² |
| dont Bureaux | 1 093 m² | 167 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -240 m² | 853 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 167 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -265 m² | 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 5 | 1 | 1 | - | 9 |
| 11,1 % | 11,1 % | 55,6 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511919V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DZ 47 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Annelets à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue des Annelets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.