Permis de construire Logement N° 07512019V0043

Permis de construire n° 07512019V0043 à Paris pour 3 074 m² de logement, 6 B Rue Des Lyanes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 07512019V0043

Demandeur

SCCV PARIS 6 BIS RUE DES LYANES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512019V0043 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 6 B Rue Des Lyanes. Le projet est porté par SCCV PARIS 6 BIS RUE DES LYANES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 14 T3, 7 T4, 4 T5. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK43, BK44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

3 074 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK43 BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²
Locaux 1 261 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 261 m² 3 074 m² 0 m² 1 261 m² 0 m² 1 813 m² 3 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 19 14 7 4 - 52
15,4 % 36,5 % 26,9 % 13,5 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARIS 6 BIS RUE DES LYANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843695636
SIRET
84369563600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 B Rue Des Lyanes, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PARIS 6 BIS RUE DES LYANES et accordé le 24 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 14 T3, 7 T4, 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512019V0043, instruit par la commune de Paris.

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