Déclaration préalable n° 07511520V0031 à Paris pour 8 m² de locaux, 39 Rue Santos Dumont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier DP n° 07511520V0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Santos Dumont, la déclaration préalable n° 07511520V0031 a été accordée le 25 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ101. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
| Total | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
| Total locaux | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511520V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |