Permis de construire Locaux N° 07511619V0031

Permis de construire n° 07511619V0031 à Paris pour 25 m² de locaux, 74B Rue D'auteuil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2020

Dossier PC n° 07511619V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511619V0031, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 74B Rue D'auteuil.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 25 m² 0 m² 13 m² 0 m² 12 m² 282 m²
Total 270 m² 25 m² 0 m² 13 m² 0 m² 12 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 25 m² 0 m² 13 m² 0 m² 12 m² 282 m²
Total locaux 270 m² 25 m² 0 m² 13 m² 0 m² 12 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74B Rue D'auteuil, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511619V0031, instruit par la commune de Paris.

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