Délivré le 22 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510120V0008 porte sur un projet situé 5 rue de l'Echelle. Le dossier a été déposé par GERVAIS CAFE DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Echelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERVAIS CAFE DE PARIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

GERVAIS CAFE DE PARIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533205431
SIRET: 53320543100018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510120V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AX 85 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510114V0018 Logement Autorisé

5 rue de l'Echelle

Parcelle AX 85 à Paris (75000)

Travaux sur construction existante

19/11/2014 110 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Echelle à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de l'Echelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510119V0033 Locaux Autorisé

9 rue de l'Echelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

15/02/2019 44 m² SDP HABITAT PARISIEN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511520V0026 Locaux Autorisé

113 rue des Morillons

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 17 m² SDP

PC n°07512018V0043 Mixte Autorisé

50 B Rue des Prairies

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 772 m² SDP

PC n°07512020V0026 Locaux Autorisé

18-20 Rue Marize Hilsz

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 sept. 2020 51 m² SDP

DP n°07511520V0380 Locaux Autorisé

72 rue Balard

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 sept. 2020 7 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07510120V0093 Locaux Autorisé

27 boulevard de Sebastopol

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 sept. 2020 3 m² SDP ELOGIE - SIEMP

DP n°07510920V0295 Logement Terminé

49 rue de la Victoire

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 sept. 2020 97 m² SDP

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