Permis de construire n° 07512016V0001 à Paris pour 2 341 m² de logement, 59 rue Olivier Metra
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 07512016V0001
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0001 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 59 rue Olivier Metra. SOC NATIONALE IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 86 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 85 des 86 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 85 des 86 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 341 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 608 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Olivier Metra, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 171 m² à 2 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 390 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 m² | -50 m² | 72 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 2 341 m² | 38 m² | 12 m² | 2 291 m² | 2 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 85 logements sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 85 | - | 1 | - | - | - | 86 |
| 98,8 % | - | 1,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
85 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512016V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 22/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 51 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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