Permis de construire n° 07512015V0040 à Paris pour 605 m² de logement, 109 boulevard Mortier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 07512015V0040
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512015V0040 porte sur un projet situé 109 boulevard Mortier. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 547 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 174 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Mortier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 20 260 m² à 20 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 814 m² | 58 m² | 547 m² | 7 m² | 0 m² | 598 m² | 19 412 m² |
| Locaux | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 547 m² | -793 m² | 653 m² |
| Total | 20 260 m² | 58 m² | 547 m² | 253 m² | 547 m² | -195 m² | 20 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | - | - | - | 10 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512015V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BP 20 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Mortier à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Mortier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.