Permis de construire Logement N° 07512015V0040

Permis de construire n° 07512015V0040 à Paris pour 605 m² de logement, 109 Boulevard Mortier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 07512015V0040

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512015V0040 porte sur un projet situé 109 Boulevard Mortier. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 174 m²

Surface existante avant

20 260 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

20 065 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 814 m² 58 m² 547 m² 7 m² 0 m² 598 m² 19 412 m²
Locaux 1 446 m² 0 m² 0 m² 246 m² 547 m² -793 m² 653 m²
Total 20 260 m² 58 m² 547 m² 253 m² 547 m² -195 m² 20 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Boulevard Mortier, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 1 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512015V0040, déposé en mairie de Paris.

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