Déclaration préalable n° 07512020V0371 à Paris pour 14 m² de locaux, 57 boulevard Mortier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier DP n° 07512020V0371
Demandeur
ASSOCIATION JEAN COTXET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512020V0371 porte sur un projet situé 57 boulevard Mortier. ASSOCIATION JEAN COTXET est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 77 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 72. Sur la même voie, boulevard Mortier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 77 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 241 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 241 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION JEAN COTXET, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOCIATION JEAN COTXET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663933
- SIRET
- 77566393300536
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ASSOCIATION JEAN COTXET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512020V0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Mortier à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Mortier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.