Permis de construire Logement N° 07512015V0012

Permis de construire n° 07512015V0012 à Paris pour 2 917 m² de logement, 21 Rue Des Freres Flavien

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 07512015V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512015V0012 porte sur un projet situé 21 Rue Des Freres Flavien.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 121 en locatif social. La répartition par taille comprend 121 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 917 m²

Surface totale après

2 917 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²
Total 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
121 - - 1 - - 122
99,2 % - - 0,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 121

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Freres Flavien, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 121 T1 et 1 T4, dont 121 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512015V0012, déposé en mairie de Paris.

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