Déclaration préalable n° 07511516P0005 à Paris pour 15 m² de locaux, 3 rue Eugene Millon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier DP n° 07511516P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511516P0005 a été accordée le 18 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Eugene Millon.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 203 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 17 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 15. La voie, rue Eugene Millon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 993 m² à 1 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 15 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -68 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 993 m² | 15 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -68 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 993 m² | 15 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -68 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 15 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -68 m² | 1 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75674)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Millon à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Eugene Millon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.