Permis de construire Logement N° 07511922V0053

Permis de construire à Paris pour 8 464 m² de logement - 57 Quai De La Seine

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 26 octobre 2023 · Dossier PC n° 07511922V0053 · Demandeur : IN'LI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511922V0053, délivré le 26 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 57 Quai De La Seine, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 15 T2, 12 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/10/2023
Surface du terrain
3 271 m²
Surface existante avant
6 871 m²
Surface créée
2 231 m²
Variation nette
+1 593 m²
Surface totale après
8 464 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
57 Quai De La Seine, Paris (75000)
Commune
Code postal
75019
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO39
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 871 m² 2 231 m² 0 m² 638 m² 0 m² 1 593 m² 8 464 m²
Total 6 871 m² 2 231 m² 0 m² 638 m² 0 m² 1 593 m² 8 464 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 15 - 12 3 - 40
25,0 % 37,5 % - 30,0 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN'LI
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS-LA DEFENSE (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511922V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 8 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Quai De La Seine, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511922V0053, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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