Permis de construire Locaux N° 07511917V0029

Permis de construire n° 07511917V0029 à Paris pour 291 m² de locaux, 7 Quai De La Seine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 07511917V0029

Demandeur

FRANPRIX EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511917V0029, délivré le 29 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Quai De La Seine. Le dossier a été déposé par FRANPRIX EXPANSION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 0 m² 291 m² 10 m² 291 m² -10 m² 291 m²
Total 301 m² 0 m² 291 m² 10 m² 291 m² -10 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Autres activités 301 m² 0 m² 0 m² 10 m² 291 m² -301 m² 0 m²
dont Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 10 m² 291 m² -301 m² 0 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 291 m² 10 m² 291 m² -10 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANPRIX EXPANSION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
508641362
SIRET
50864136200027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Quai De La Seine, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANPRIX EXPANSION et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0029, déposé en mairie de Paris.

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