Permis de construire n° 07511919V0017 à Paris pour 2 884 m² de logement, 59 rue du General Brunet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2019
Dossier PC n° 07511919V0017
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511919V0017 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 59 rue du General Brunet. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 838 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 659 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 13, DL 14, DL 15. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General Brunet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 838 m² existants et construire 2 884 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 838 m² à 2 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 2 884 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 884 m² |
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | -618 m² | 0 m² |
| Total | 838 m² | 2 884 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 884 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 47 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 24 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 9 | 1 | 3 | - | 37 |
| 2,1 % | 48,9 % | 19,1 % | 2,1 % | 6,4 % | - | 78,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511919V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DL 13, DL 14, DL 15 à Paris (75000)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General Brunet à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General Brunet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.