Permis de construire Locaux N° 07511513V1036

Permis de construire n° 07511513V1036 à Paris pour 812 m² de locaux, 26 Quai D' Issy-Les-Moulineau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07511513V1036

Demandeur

CEMEX BETONS ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511513V1036 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé 26 Quai D' Issy-Les-Moulineau. CEMEX BETONS ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont FN1, GJ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 594 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FN1 GJ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 016 m² 812 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² -204 m² 812 m²
Total 1 016 m² 812 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² -204 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 016 m² 812 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² -204 m² 812 m²
dont Industrie 1 016 m² 812 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² -204 m² 812 m²
Total locaux 1 016 m² 812 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² -204 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399099803
SIRET
39909980300039
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Quai D' Issy-Les-Moulineau, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEMEX BETONS ILE DE FRANCE et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511513V1036, déposé en mairie de Paris.

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