Permis de construire Logement N° 07511913V0006

Permis de construire n° 07511913V0006 à Paris pour 4 085 m² de logement, 99 boulevard Macdonald

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 07511913V0006

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511913V0006 porte sur un projet situé 99 boulevard Macdonald. SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 60 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 4 085 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Macdonald, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

4 085 m²

Surface totale après

4 085 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 085 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 085 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 085 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² 4 085 m²
Locaux 4 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² -4 085 m² 0 m²
Total 4 085 m² 0 m² 4 085 m² 0 m² 4 085 m² 0 m² 4 085 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 12 24 12 - - 60
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Institution interdépartementale ou entente
SIREN
257550004
SIRET
25755000400077
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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