Déclaration préalable n° 07511924V0144 à Paris pour 948 m² de locaux, 81 boulevard Macdonald
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier DP n° 07511924V0144
Demandeur
COMITE DE PARIS DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511924V0144 a été accordée le 12 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 81 boulevard Macdonald. COMITE DE PARIS DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 948 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 412 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 14, BD 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Macdonald, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 948 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 948 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 948 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
| Total | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | -948 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 948 m² |
| Total locaux | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DE PARIS DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, une association déclarée basée à Paris 13E Arrondissement. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
COMITE DE PARIS DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784671984
- SIRET
- 78467198400044
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 13E ARRONDISSEMENT (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511924V0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BD 14, BD 15 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Macdonald à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Macdonald depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.