Permis de construire Locaux N° 07511213V0015

Permis de construire n° 07511213V0015 à Paris pour 132 m² de locaux, 20 rue du Charolais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 07511213V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511213V0015, délivré le 7 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue du Charolais.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 606 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DA 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Charolais, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 66 m² de commerce et activités de service et 66 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 604 m² à 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 564 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² -32 m² 532 m²
Total 604 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² -32 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 66 m² 0 m² 82 m² 0 m² -16 m² 266 m²
Autres activités 282 m² 66 m² 0 m² 82 m² 0 m² -16 m² 266 m²
dont Bureaux 282 m² 66 m² 0 m² 82 m² 0 m² -16 m² 266 m²
Total locaux 564 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² -32 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511213V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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