Permis de construire Locaux N° 07511213V0015

Permis de construire n° 07511213V0015 à Paris pour 132 m² de locaux, 20 Rue Du Charolais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 07511213V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511213V0015, délivré le 7 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Charolais.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 564 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² -32 m² 532 m²
Total 604 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² -32 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 66 m² 0 m² 82 m² 0 m² -16 m² 266 m²
Autres activités 282 m² 66 m² 0 m² 82 m² 0 m² -16 m² 266 m²
dont Bureaux 282 m² 66 m² 0 m² 82 m² 0 m² -16 m² 266 m²
Total locaux 564 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² -32 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511213V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Charolais, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511213V0015, déposé en mairie de Paris.

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