Permis de construire Locaux N° 07511912V0039

Permis de construire n° 07511912V0039 à Paris pour 11 774 m² de locaux, 136 Avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 07511912V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511912V0039, délivré le 28 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 136 Avenue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 756 m² en habitation, 1 155 m² en commerce et activités de service et 863 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT11, CT53. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 774 m²

Variation nette

+11 774 m²

Surface totale après

11 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CT11 CT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²
Locaux 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total 0 m² 11 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 774 m² 11 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Équipements publics 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total locaux 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511912V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 136 Avenue Jean Jaures, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 756 m² d'habitation et 2 018 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511912V0039, déposé en mairie de Paris.

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