Déclaration préalable n° 07511613V1302 à Paris pour 2 582 m² de locaux, 11 avenue d'Iena
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier DP n° 07511613V1302
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511613V1302 a été accordée le 27 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 avenue d'Iena.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 2 582 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FN 37. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Iena, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 582 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | -2 582 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| Total | 2 582 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Iena à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue d'Iena depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.