Déclaration préalable Locaux N° 07511613V1302

Déclaration préalable n° 07511613V1302 à Paris pour 2 582 m² de locaux, 11 Av D Iena

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier DP n° 07511613V1302

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Av D Iena, la déclaration préalable n° 07511613V1302 a été accordée le 27 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FN37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

2 582 m²

Surface créée

2 582 m²

Surface totale après

2 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² -2 582 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total 2 582 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V1302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Av D Iena, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511613V1302, déposé en mairie de Paris.

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