Permis de construire n° 07510519V0026 à Paris pour 50 m² de locaux, 9 rue du Sommerard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 07510519V0026
Demandeur
HOTEL JARDIN DE CLUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510519V0026 porte sur un projet situé 9 rue du Sommerard. La demande émane de HOTEL JARDIN DE CLUNY.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 190 m², le programme représentait 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 66. La voie, rue du Sommerard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 095 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 50 m² de commerce et activités de service (dont 50 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 067 m² à 1 095 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
| dont Hôtels | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL JARDIN DE CLUNY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL JARDIN DE CLUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562054254
- SIRET
- 56205425400015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510519V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Sommerard à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Sommerard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.