Permis de construire Locaux N° 07510519V0026

Permis de construire n° 07510519V0026 à Paris pour 50 m² de locaux, 9 rue du Sommerard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2020

Dossier PC n° 07510519V0026

Demandeur

HOTEL JARDIN DE CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510519V0026 porte sur un projet situé 9 rue du Sommerard. La demande émane de HOTEL JARDIN DE CLUNY.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 190 m², le programme représentait 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 66. La voie, rue du Sommerard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 1 095 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 190 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 50 m² de commerce et activités de service (dont 50 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 067 m² à 1 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 28 m² 1 095 m²
Total 1 067 m² 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 28 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 067 m² 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 28 m² 1 095 m²
dont Hôtels 1 067 m² 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 28 m² 1 095 m²
Total locaux 1 067 m² 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 28 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL JARDIN DE CLUNY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL JARDIN DE CLUNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562054254
SIRET
56205425400015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510519V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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