Permis de construire n° 07510519V0026 à Paris pour 50 m² de locaux, 9 Rue Du Sommerard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 07510519V0026
Demandeur
HOTEL JARDIN DE CLUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510519V0026 porte sur un projet situé 9 Rue Du Sommerard. La demande émane de HOTEL JARDIN DE CLUNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO66. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
| dont Hôtels | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 50 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 28 m² | 1 095 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL JARDIN DE CLUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562054254
- SIRET
- 56205425400015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510519V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |