Permis de construire Logement N° 07511812V1084

Permis de construire n° 07511812V1084 à Paris pour 913 m² de logement, 22 Rue Cave

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 07511812V1084

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511812V1084 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé 22 Rue Cave. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CG124, CG125. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG124 CG125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511812V1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Cave, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 19 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511812V1084, déposé en mairie de Paris.

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