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Déclaration préalable Locaux N° 07510217V0343

Déclaration préalable à Paris pour 90 m² de locaux - 32 Rue Saint-Sauveur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier DP n° 07510217V0343

Demandeur

LMP BOUSQUET

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510217V0343, accordée le 28 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Saint-Sauveur, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LMP BOUSQUET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 90 m² 0 m² 45 m² 45 m² 90 m²
Total 45 m² 0 m² 90 m² 0 m² 45 m² 45 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 90 m² 0 m² 45 m² 45 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP BOUSQUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503911497
SIRET
50391149700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Saint-Sauveur, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LMP BOUSQUET et accordée le 28 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0343, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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