Permis de construire n° 07511818V0001 à Paris pour 44 m² de logement, 12 rue de la Fontaine du But
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 mai 2018
Dossier PC n° 07511818V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511818V0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de la Fontaine du But.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 547 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Fontaine du But, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 547 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAMMES (77670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511818V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AV 68 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine du But à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fontaine du But depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.