Permis de construire n° 07512017V0007 à Paris pour 790 m² de logement, 1 rue de la Croix Saint-Simo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 07512017V0007
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512017V0007 a été délivré le 18 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Croix Saint-Simo. La demande émane de l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 130 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2023, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 29. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 790 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 817 m² à 2 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 817 m² | 790 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 787 m² | 2 604 m² |
| Total | 1 817 m² | 790 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 787 m² | 2 604 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 8 | 2 | - | - | - | 16 |
| 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512017V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 19/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |